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Vous trouverez à cette adresse le projet de loi issu des discussions du Grenelle de l'Environnement.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1._Projet_de_loi_cle158561.pdf


Le résumé des propositions est à cette adresse.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3._Synthese_des_mesures_cle092cd9.pdf




On nous annonce que ce projet sera discuté avant l'été par les députés.

Qu'en pensez-vous ?

N'hésitez pas à le lire et à donner vos impressions en écrivant un commentaire.


Tag(s) : #les infos, les actions

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