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Le 3 septembre, les associations environnementales, les associations de riverains ont été reçu par Mr Gauthier du MEEDDAT.
La discussion, les échanges ont été très instructifs et se sont déroulés dans un climat fort serein.

En voici un compte rendu réalisé par Mme FRAUDIN de l'AVERN.

CONTEXTE GÉNÉRAL

 

1. On rentre dans la phase de mise en oeuvre du Grenelle qui est « Le Grenelle 1 ». Le projet de loi du 11/07 va être soumis au Parlement. La priorité est la réduction des émissions de gaz à effet de serre et notamment du C02 en privilégiant le mode ferroviaire tant pour le voyageur que pour le fret, le mode fluvial et la mer.

 

2. L'intégration du concept de DÉVELOPPEMENT DURABLE au MEEDDAT, anciennement Ministères des TRANSPORTS, est une véritable révolution mais est difficile à mettre en oeuvre.

 

3. Un nouveau mode de concertation a été inventé par le GRENELLE dont l'aboutissement est de concilier les intérêts divergents et ceci est la volonté du Gouvernement.

Ex. la Commission de Saisine du Débat Public. Les élus locaux défendent leur projet local et ont des difficultés à intégrer cette nouvelle dimension de D. Durable.

 

4. Budget des projets routiers : de 2 milliards d'€ de participation de l’état aux concessions, le budget est passé à 500 millions d'€, parallèlement aux efforts considérables pour développer les autres modes de déplacement : fer, fleuve et mer, mais il faut achever les projets qui ont déjà nécessité des infrastructures (ponts, ouvrages d'art..).

 

 

 

PROJET A 154

Remarque : le dossier projet autoroutier RN 154 est depuis 2 mois sur le Bureau de N. GAUTHIER.

 

1. Dès le 22/09, après les Sénatoriales, va être lancée une grande revue de tous les projets routiers en France avec les élus.

Les projets seront retenus en fonction de la santé publique, de la congestion de la circulation, de la sécurisation et des nuisances sonores. Les autres seront en attente dans une revue de projets.

 

2. La question est de savoir :

 

Première option : la CNDP est saisie dès les prochaines semaines, après le 22/09 ou

 

Deuxième option : à l’issue de la revue de projets qui va durer 6 mois.

La CNDP donnera lieu à un débat national ou local ou à une enquête publique, tables rondes etc… Les Débats feront évoluer le projet.

La CNDP est une autorité indépendante qui met en place différentes commissions en fonction de l'évolution du débat. Des membres d’associations nationales de protection de l’environnement siègent à la CNDP.           

Au final le ministère prendra une décision dans le contexte de l'arbitrage budgétaire précité.

MEEDDAT Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire

 

Tag(s) : #les infos, les actions

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