Communiqué de presse du collège des associations ayant participé au Grenelle

Transports : une série de faux départs qui appelle à se ressaisir !

Partenaires sociaux et associations demandent au gouvernement de se ressaisir et veulent croire que la dynamique va repartir du bon pied, notamment lors de la table ronde annoncée par le ministre pour le 20 décembre.

Le collège des associations et celui des organisations syndicales de salariés (1) ont su ensemble, pendant les travaux de la 1ère phase du Grenelle, faire prévaloir les convergences sur la politique des transports nécessaire à l’enjeu climatique que la société doit affronter. Ils ont su également mettre en évidence et faire valoir la corrélation positive d’une telle politique avec d’autres enjeux majeurs : l’amélioration des conditions sociales attendue par les salariés du secteur et l’amélioration de la réponse aux besoins de mobilité attendue par l’ensemble des citoyens dans le cadre du droit au transport pour tous.

Le Grenelle a avancé des propositions fortes dans ce sens, confirmant l’urgence d’agir, crédibilisant le changement radical et impératif de conception de nos transports. Un espoir !

Le texte récapitulatif de la table ronde des 24 et 25 octobre est de ce point de vu explicite :
• il contractualise l’obligation de rupture avec notre modèle d’organisation des transports ;
• il affirme la nécessité d’abandonner le système actuel fondé sur le développement séparé des modes et infrastructures et l’ambition d’aller vers une logique de développement intégrée, multimodale, dans laquelle la route et l’avion deviennent des solutions de dernier recours imposées par l’état des technologies ou la géographie… ;
• il affirme une cohésion d’ensemble pour les infrastructures de transport et une concertation avec les parties prenantes en vue de réaliser, d’ici mars 2008, un schéma national des nouvelles infrastructures qui constitue une révision du CIADT de décembre 2003 en évaluant leur impact sur l’environnement… ;
• il retient la déclaration d’intérêt général pour le développement du fret ferré, maritime et fluvial et son inscription dans la loi (Loti).

Les propos conclusifs du président de la République sont tout aussi clairs :
• « Tous les grands projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur coût en carbone »… « Très clairement un projet dont le coût environnemental est trop lourd sera refusé » ;
• « Nous allons renverser la charge de la preuve…Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu’il n’était pas possible de faire autrement…C’est une révolution dans la méthode de gouvernance de notre pays totale et nous allons appliquer immédiatement ce principe à la politique des transports. Le Grenelle propose une rupture eh bien, je propose de la faire mienne. La priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transports. »

Les associations et les organisations syndicales revendiquent cette volonté de réorientation.

Les premières et principales décisions en matière de transport vont à contre sens :
• Le budget 2008 du secteur, en cours de discussion au Sénat, ne dégage pas les financements en conséquence. Pire il n’infléchit pas les choix même à finances constantes. Il ne dynamise pas le service public y compris pour le transport collectif ;
• Le Premier ministre et le secrétaire d’État aux transports viennent d’annoncer le lancement de plusieurs chantiers d’autoroutes en projet (doublement Saint-Étienne-Lyon, Langon-Pau…) sans tenir compte des engagements et des modalité de révision du CIADT de décembre 2003 ;
• Le secrétaire d’État annonce de nouvelles compensations financières et fiscales pour le transport routier de marchandises ainsi que des réductions supplémentaires de péages autoroutiers ;
• L’annonce favorisant les compagnies aériennes Low-cost pour desservir la Corse a de forte chance d’exacerber leur développement ailleurs et la concurrence ;
• Avec l’appui du secrétariat d’État aux transports, la SNCF, outil public national de transport, met en œuvre depuis novembre son plan d’abandon du wagon isolé dans 262 gares. La SNCF jette ainsi des dizaines de milliers de camions sur les routes et met en difficulté l’activité de nombreuses PME, parfois contraintes à délocaliser. Cette mise en œuvre est en contradiction totale avec les propos du Président repris ci-dessus.
Sur ce dernier point, la « suspension de la fermeture » assortie d’un débat public et de négociations, n’a pas pu être entérinée dans la table ronde finale qu’à la seule opposition du secrétaire d’État aux transports et du représentant de l’Assemblée nationale par ailleurs membre du CA de la SNCF. Toutes les autres parties y étaient favorables. Cette suspension reste une demande forte du Grenelle. Il est justement possible de faire autrement.

Dans tous les cas, comme sur l’Éco-pastille (pour laquelle les modalités insuffisantes retenues ne sont pas fidèles à celles du Grenelle), les méthodes de décision ne respectent pas les engagements de nouvelle gouvernance. Les décisions réduisent le Grenelle à des déclarations de bonnes intentions. Cela risque de discréditer le processus. Pire le risque de porter atteinte à l’appropriation d’une cause que nous réaffirmons être éminemment juste et impérative est réel.

Les associations et les organisations syndicales, sans remettre en cause le rôle de maître d’œuvre propre au gouvernement, demandent à ce dernier de se ressaisir. Il est encore temps !

Elles souhaitent :
• Une révision substantielle des orientations du budget 2008 et le dégagement de moyens supplémentaires ;
• Le retrait des annonces autoroutières et l’ouverture du processus, « associant les parties prenantes », pour élaborer un schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes ;
• La suspension de la fermeture des gares à l’activité wagon isolé de la SNCF ; une négociation au cas par cas impliquant sur le terrain les collectivités, les industriels usagers, la SNCF et l’État ; ainsi qu’une négociation interne à la SNCF sur l’organisation de sa production en proximité, comme le demandent tous les syndicats de l’entreprise. A partir de là un engagement de l’entreprise publique sur une organisation de proximité adaptée pour le fret ferroviaire ;
• La mise en place rapide d’une éco-redevance poids lourds sur l’ensemble du réseau routier non concédé, conformément au texte récapitulatif de la table ronde et pas seulement sur le national, avec affectation des ressources au financement des infrastructures alternatives. Rapidement une évolution de cette taxe intégrant, au delà des coûts d’infrastructure ceux de pollutions et de nuisances y compris alors sur le réseau concédé.
• Une position officielle du gouvernement sur la norme européenne d’émission moyenne de CO2/km pour le parc de véhicules particuliers neufs : 120 g d’ici 2012 et 80 d’ici 2020.

Les associations et les organisations syndicales veulent croire que la dynamique nécessaire peut repartir du bon pied. Elles fondent espoir en ce sens dans la table ronde annoncée par le ministre pour le 20 décembre. À l’inverse, elles ne manqueront pas de prendre des initiatives.

Elles agiront pour que les citoyens, les salariés et les organisations de la société civile s’en mêlent. Elles travailleront pour qu’ils soient informés des suites du Grenelle de l’environnement et fassent entendre leur voix. Elles réaffirment ainsi leur volonté de poursuivre au mieux ce travail commun en faveur d’une cause d’intérêt général majeure.n

(1) Ce texte est signé par la CFDT, la CFTC, la CGC et la CGT ; l'alliance pour la planète, France nature environnement, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot, Les amis de la terre, Réseau Action-climat-France, WWF, Fnaut.